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Quelles sont les caractéristiques des photographies requises pour les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ?
Les photographies, de format 35 x 45 mm, doivent être récentes (moins de 6 mois), en couleur, et identiques.
La tête doit être dans l'axe de la photographie, qui doit être sur fond clair faisant apparaître le contour et les traits du visage ainsi que le haut des épaules.
La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm (soit 70 à 80% du cliché).
La tête doit apparaître nue, sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n'existe aucune dérogation à cette prescription.
Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux :
- pas de verres foncés ou de lunettes de soleil,
- pas de reflets de flash sur les verres,
- la monture ne doit pas cacher une partie des yeux.
La norme actuelle des photos d'identité n'empêche pas la personne de sourire ; elle indique par contre que la bouche doit être fermée.
Les photographies d'identité doivent être nettes, de bonne qualité, sans pliures ni traces.
S'il s'agit d'une impression thermique, elle doit être tirée sur du papier de haute qualité à forte résolution.
Les photos prises à partir d'un procédé numérique doivent être de bonne qualité, à forte résolution et tirées sur du papier photographique.
Toute photographique non conforme aux spécifications sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit.
© CIRA, 01 Octobre 2007 - Réf. : F10619
Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom choisi librement par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière, notamment dans le domaine littéraire ou artistique.
Un pseudonyme ne doit pas figurer dans les actes de l'état civil. Par conséquent, il n'est pas transmissible à la descendance. Cependant, les héritiers peuvent en revendiquer l'usage.
En revanche, il est possible de le faire inscrire sur sa carte nationale d'identité de même que sur le passeport si "sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu, et s'il est dénué de toute équivoque". Le demandeur peut produire un acte de notoriété délivré par un juge du tribunal d'instance ou un notaire, ou bien une attestation émanant d'un syndicat professionnel (artistes, comédiens, etc). L'administration dispose toutetefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière.
Exception : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent exercer leur profession sous un pseudonyme. Mais un architecte le peut à condition qu'il figure sous ce dernier au tableau de l'ordre des architectes.
L'emprunt du nom d'autrui à titre de pseudonyme peut constituer une usurpation justifiant un recours en justice de la part de son titulaire.
© CIRA, 01 Juillet 2007 - Réf. : F355
Qu'est-ce que le nom d'usage ?
Toute personne possède un "nom de famille" (appelé auparavant patronyme ou nom patronymique) commun à tous les membres d'une famille, chacun se différenciant par son prénom. Ce nom figure sur l'acte de naissance.
Sachez que l'article 43 de la loi du 23 décembre 1985 permet, depuis le 1er juillet 1986, à toute personne majeure d'ajouter à son nom de famille celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis, à titre d'usage.
En ce qui concerne les mineurs, cette possibilité peut être exercée par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale.
Une femme mariée ou veuve peut adjoindre ou substituer à son nom de famille le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.
Une femme divorcée peut éventuellement garder l'usage du nom de l'ex-époux avec l'accord de celui-ci et avec l'autorisation du juge si elle justifie d'un intérêt particulier pour elle-même ou ses enfants, ou lorsque le divorce a été prononcé à la demande du mari, en cas de rupture prolongée de la vie commune, ou pour altération des facultés mentales.
A noter : le nom d'usage ne peut en aucun cas être mentionné à l'état civil ou sur le livret de famille.
Dans la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle, les personnes peuvent user soit de leur nom de famille, soit d'un nom d'usage.
Le nom d'usage est utilisé dans les correspondances adressées par l'administration lorsque l'intéressé en a fait la demande expresse.
Le même nom d'usage doit être choisi pour tous les services administratifs.
Attention : il ne faut pas confondre cette possibilité avec celle créée par la loi depuis le 1er janvier 2005 selon laquelle tout enfant (s'il est le premier enfant commun) peut désormais recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms. Ce choix figure à l'état civil de l'enfant.
© CIRA, 01 Juillet 2007 - Réf. : F1804
Quelles sont les démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur ?
Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française varient selon la destination, l'âge et la situation familiale.
Les différents documents permettant la sortie du territoire sont les suivants:
1) Le passeport
2) L'autorisation de sortie du territoire français
Les jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Italie, sans passeport ni carte nationale d'identité ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d'un laissez-passer délivré gratuitement par les services préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.
© CIRA, 01 Mars 2007 - Réf. : F1922
En cas de déménagement, faut-il faire modifier sa carte d'identité, son passeport ou son permis de conduire?
En cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte nationale d'identité, sur le passeport ou sur le permis de conduire est facultatif.
Le renouvellement gratuit du passeport peut être demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si le titulaire de ce dernier souhaite y voir figurer son changement d'adresse.
© CIRA, 01 Juillet 2007 - Réf. : F2290
Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?
En cas de vol de ses papiers ( carte d'identité, passeport, carte grise, permis de conduire), il faut immédiatement faire une déclaration de vol :
- au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit ou a été constaté le vol,
- à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Pour les démarches en cas de vol du passeport, cliquez ici
En cas de perte de ses papiers ( carte d'identité, passeport, carte grise, permis de conduire), il vous faudra, selon le document, effectuer votre déclaration de perte auprès de votre commissariat de police ou de votre gendarmerie, de votre mairie ou de votre préfecture.
En cas de perte du passeport, cliquez ici
© CIRA, 01 Août 2007 - Réf. : F10774
Quel passeport permet à un ressortissant français de se rendre aux États-Unis sans visa ?
Depuis le 26 octobre 2005, les conditions d'entrée ou de transit sur le territoire des Etats-Unis ont changé.
En application de la loi américaine relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l'entrée sur le territoire, les ressortissants français bénéficient de l'exemption de visa sous réserve de détenir :
-soit un passeport lisible en machine modèle DELPHINE délivré avant le 26 octobre 2005 et individuel (même pour un enfant, car l'inscription des enfants sur le passeport de l'un des parents n'est pas acceptée par les USA).
Le modèle DELPHINE a une couverture brune avec 36 pages numérotées et comporte deux lignes de caractères en bas de la page 2 (caractères noirs sur fond blanc comme pour les cartes d'identité).
-soit un passeport électronique.
A savoir : le passeport délivré en urgence (modèle DELPHINE, valable un an), délivré en France métropolitaine ou en dehors de l'hexagone, soit par le ministère de l'intérieur, soit par le ministère des affaires étrangères, permet :
-de se rendre sans visa aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d'affaires de 90 jours maximum
-ou d'y transiter sans visa.
Dans tous les autres cas (passeport à couverture brune ne comportant pas 36 pages numérotées ; passeport à couverture brune mais postérieur au 26 octobre 2005) : vous avez besoin d'un visa.
Pour obtenir ce visa, vous devez contacter l'ambassade des Etats-Unis (Service des Visas - 18 avenue Gabriel - 75008 Paris) ou appeler le 0 810 26 46 26 (de 8 heures à 17 heures, coût d'un appel : 14,50 EUR).
Cette obligation de visa s'impose qu'il s'agisse d'un voyage touristique, d'un déplacement professionnel ou d'un simple transit sur un aéroport américain.
IMPORTANT : l'inscription d'enfants dans le passeport n'étant pas reconnue par les autorités américaines, chacun, y compris un enfant en bas âge, doit être titulaire d'un passeport individuel.
© CIRA, 01 Juin 2006 - Réf. : F14079
Les mineurs doivent-ils posséder un passeport individuel ?
Oui, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.
Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.
Attention : l'inscription d'enfants sur le passeport n'étant pas reconnue par les autorités américaines, un mineur, y compris un enfant en bas âge, doit être titulaire d'un passeport individuel pour un voyage touristique aux Etats-Unis ou pour un simple transit sur un aéroport américain.
© CIRA, 01 Juillet 2007 - Réf. : F17358 |
