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LES DEMARCHES
 

Bénéficiaire 

 

Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française. 

Durée de validité   

5 ans. 

Coût 

 

30 EUR pour les mineurs de 15 à 18 ans (timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts).  

Gratuit pour un mineur de moins de 15 ans.


Instruction de la demande 

 

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu du domicile. 

A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile. 

La comparution personnelle du mineur au guichet est exigée lors du dépôt de la demande. 

Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). 

La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire. 

Pièces justificatives à produire : 

 
  • deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), 

  • l'ancien passeport en cas de renouvellement, 

  • si le mineur n'a jamais eu de passeport, fournir si possible un autre document officiel avec photographie et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale, 

  • un justificatif d'état civil : 

    • copie intégrale de l'acte de naissance du mineur. 

  • un justificatif de nationalité française (voir ci dessous), 

  • un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale (voir ci dessous), 

  • un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous), 

  • un timbre fiscal à 30 EUR   si le mineur a entre 15 et 18 ans.