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REMPLACEMENT GRATUIT

Principe 

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si : 

  • le titulaire a changé d'état civil et veut mentionner un nom d'usage ou un lien de mariage ou de veuvage, 

  • le titulaire a changé d'adresse, 

  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas, 

  • l'administration a commis une erreur lors de son établissement, 

  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve par tout justificatif : 

    • d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis, 

    • ou d'un transit à venir par les Etats-Unis. 



Instruction de la demande : 

Toutes les demandes sont à effectuer : 

  • selon la commune, à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile, 

  • à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile. 

Si le demandeur réside en zone urbaine, se renseigner au préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. 



Formalités 

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter. 

Attention : lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l'ancien passeport.  

L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa. 



Durée de validité 

Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé. 



Cas particulier 

Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR  payé pour le passeport "Delphine".