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Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
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le titulaire a changé d'état civil et veut mentionner un nom d'usage ou un lien de mariage ou de veuvage,
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le titulaire a changé d'adresse,
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le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
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l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
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le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve par tout justificatif :
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Instruction de la demande : |
Toutes les demandes sont à effectuer :
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selon la commune, à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile,
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à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile.
Si le demandeur réside en zone urbaine, se renseigner au préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.
Attention : lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l'ancien passeport.
L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.
Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".
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